Mentions légales – Conditions d’utilisation

1. Informations légales sur l’entreprise

LABORATOIRE CCD
SAS au capital de 314 000,00 euros
642 038 368 RCS Paris
SIRET : 642 038 368 000 71
Code NAF : 4646Z
TVA intracommunautaire : FR 84642038368

Siège social :
48, rue des Petites Ecuries
75010 Paris
E-mail : contact@ccdlab.com
Tel : + 33 (0)1 44 95 14 95

Responsable de la publication : LABORATOIRE CCD – service marketing et communication – marketing@ccdlab.com

Hébergeur : EDICIEL – 22 avenue Darcy, 17 750 Etaules – 06 81 07 83 02

Délégué à la protection des données : LABORATOIRE CCD – dataprivacy@ccdlab.com

2. Nature des informations du Site

Le site web https://www.iub-ballerine.fr (le « Site ») est financé et exploité par le LABORATOIRE CCD. Les informations présentées sur le Site ne le sont qu’à titre purement informatif. Le LABORATOIRE CCD ne pratique pas la médecine et ne fournit pas de services ou d’avis médicaux. Par conséquent, les informations présentées sur le Site ne doivent pas être considérées comme des avis médicaux.

Le Site n’est ni destiné à être utilisé pour signaler des problèmes de santé, des effets indésirables ou pour déposer des réclamations techniques concernant les produits du LABORATOIRE CCD, ni destiné à poser des questions techniques ou médicales concernant lesdits produits.

3. Propriété intellectuelle

Ce Site appartient à et est exploité par le LABORATOIRE CCD. La mise en page et chacun de ses éléments, textes, images, graphismes, marques, logos, noms de domaine, vidéos, icônes, sons compris, s’affichant sur le Site, sont protégés par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle et appartiennent au LABORATOIRE CCD, ou leur utilisation est soumise à autorisation.

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable du LABORATOIRE CCD.

Tout usage autorisé d’éléments composant ou affichés sur le Site ne doit pas être dénaturé, modifié ou altéré de quelque façon que ce soit.

Le LABORATOIRE CCD se réserve le droit d’intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.

4. Vos réactions, vos commentaires, vos suggestions

Vos réactions, vos commentaires et vos suggestions sont bienvenus. Cependant vous êtes informé que toute information communiquée par l’intermédiaire de ce Site sera considérée comme non personnelle, non confidentielle et non privative (à l’exception des informations personnelles, dans le sens qui leur est donné par notre politique de confidentialité). En nous communiquant une idée, une information, un concept, un savoir-faire, une technique, etc. par l’intermédiaire de ce Site, vous concédez au LABORATOIRE CCD une licence illimitée, exonérée de redevance et irrévocable d’utiliser, de reproduire, de présenter, d’exécuter, de modifier, de transmettre et de diffuser ces éléments d’information sur n’importe quel support et vous autorisez le LABORATOIRE CCD à les utiliser librement.

5. Absence de garantie

Dans la mesure de ses possibilités, le LABORATOIRE CCD s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. Le laboratoire CCD se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment et ce, sans préavis. Pour autant, le LABORATOIRE CCD ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, à jour ou complètes. Le contenu de ce Site vous est fourni « en l’état », dans la limite de la disponibilité des éléments qui le constituent. Le LABORATOIRE CCD ne donne aucune garantie de quelque nature qu’elle soit, explicite ou implicite, de quelque sorte que ce soit. Le LABORATOIRE CCD ne donne aucune garantie d’utilisation sans interruption ni erreur de ce Site.

6. Limitations de responsabilité

Le LABORATOIRE CCD ne saurait être tenu pour responsable de dommages quelconques, directs ou indirects résultant de votre utilisation de ce Site ou des éléments d’information qui y figurent

7. Autres règles relatives à ce Site

Outre les règles stipulées par les présentes mentions légales – conditions d’utilisation, par la politique de confidentialité et la politique de cookies du LABORATOIRE CCD, l’accès à certains services ou à certains éléments d’information dans certains espaces du Site, notamment en suivant un lien à partir de celui-ci, peut être soumis à des conditions supplémentaires. Nous vous engageons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité pour savoir comment nous protégeons et utilisons les informations que nous recueillons par l’intermédiaire de ce Site.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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